Convention citoyenne Occitanie – 3° session : la sagesse de la foule

L’avis de la convention citoyenne a été transmis le 3 octobre dernier à Carole Delga, présidente de la Région Occitanie par les membres de la convention. Il comprend les attentes des citoyens, leurs préconisations principales pour la Région et des messages pour d’autres institutions que la Région. Et c’est vachement bien fichu (il est téléchargeable ici). Retour sur un processus, et un résultat.

Carole Delga à gauche réagit à l’avis citoyen, qui a été présenté par plusieurs groupes successifs de membres de la convention
La forme

Au soir du deuxième jour de la deuxième session, alors même que la convention avait élaboré quelques 300 propositions tous azimuts (si vous voulez un compte-rendu, il est là), il était impossible de présager d’un résultat aussi construit.

Nul doute que le travail des animateurs a aidé à aboutir à ce résultat, en donnant les moyens à la convention de réaliser le travail de mise en récit de ses propositions. Mais si cette condition (un accompagnement solide) était nécessaire, elle était loin d’être suffisante pour obtenir un tel résultat.

La prise de conscience collective de la nécessité de rendre intelligible le travail de délibération, à travers un texte

  1. ordonné,
  2. mettant en avant l’esprit qui animait la convention
  3. le traduisant par des propositions,

s’est faite tout simplement par le débat entre les membres de la convention.

Il a fallu trancher entre exhaustivité et intelligibilité. Et on est arrivé à un consensus final.
Un truc à donner confiance en la démocratie. Ou à croire aux miracles (allez, on va choisir la première solution).

Il me semble que le déclic s’est fait grâce à un autre travail qui était demandé à la convention : rédiger le projet de « bulletin de vote » de la votation citoyenne. Les précédentes votations sur le site de laregioncitoyenne.fr avaient permis de constater que, passé 5 minutes, les internautes abandonnaient (massivement) en cours leur acte de vote. Donc si on voulait une bonne participation, il fallait faire bref. Condition qu’ils ont réussi à respecter clairement en priorisant

  • une question sur la transition écologique,
  • une sur le rééquilibrage rural-urbain,
  • une dernière sur la citoyenneté,
  • plus le choix d’un prochain grand débat régional parmi une liste de thèmes qui ont traversé les délibérations de la convention.

Pour découvrir, le résultat, c’est ici.
Ce travail drastique de sélection a aidé, me semble-t-il, a opérer des choix de priorisation également dans la présentation de l’avis. On est passé de « choisir, c’est renoncer » qui prévalait jusqu’ici, à « choisir, c’est mettre en valeur » qui permet d’aboutir au résultat obtenu.
En cela, la convention est une expérience démocratique réussie et porteuse d’espoir : si on l’organise, le débat peut exister et être fécond. Un autre monde que celui du clash façon Twitter est donc possible !

Le fond

Sur le fond, l’avis est passionnant.
Une lecture rapide ne permet pas d’en saisir véritablement l’intérêt. Le résumé d’un survol serait : il demande plus d’équité, plus de démocratie, qu’on arrête de produire et manger des cochonneries et le rééquilibrage rural/urbain (et quelques autres choses quand même). Bref, rien de bien nouveau sous le (si grand) soleil (*).
Une lecture plus attentive révèle par contre quelques idées-forces qui méritent qu’on s’y attarde.

Ainsi, le paragraphe sur la crise sanitaire indique une lecture très élaborée de ce que nous venons de vivre :

« La pandémie de la Covid-19 nous invite plus que jamais à faire évoluer, transformer notre société. Miroir grossissant des inégalités, elle a mis en lumière le travail des invisibles, le manque de reconnaissance des « petit.e.s » et les fragilités de la mondialisation. Cette crise sanitaire nous a aussi fait prendre conscience que notre système qui réchauffe la planète et fait s’effondrer la biodiversité aggrave ces inégalités. Par son ampleur et son caractère inédit, elle a remis au cœur des préoccupations des besoins essentiels et vitaux : la santé, l’éducation, la nécessité de revoir nos façons d’habiter et de consommer, et a renforcé l’idée de notre nécessaire implication dans la construction des décisions et de l’action publique. »

La force de ce paragraphe, c’est que ce n’est pas le fruit d’un travail universitaire ou un discours de responsable politique, c’est le résultat d’une délibération entre 100 citoyens entre 19 et 76 ans, venant de tous les coins de l’Occitanie, de toutes conditions. Soit la délibération d’une opinion publique éclairée. Voilà ce que pense un groupe représentatif de la Région qui s’est formé, et a débattu pendant 7 jours. Cette parole est donc d’or, pour qui sait l’écouter. Surtout que cette analyse s’accompagne en plus de préconisations concrètes.

La séance a été filmée, si le cœur vous en dit.
sécurisation et quête de sens

Au passage, on relève l’association de « mondialisation » avec « fragilités ». Globalement, on a constaté tout au long de cette convention non pas un rejet, mais une totale incrédulité devant la mondialisation. A tel point que Carole Delga, au moment de la remise de l’avis citoyen, a ressenti le besoin de nuancer un peu : oui la mondialisation a produit des effets délétères, mais elle peut se révéler un formidable moteur, par exemple, actuellement, en matière de recherche médicale sur le Covid-19 où les coopérations permettent d’avancer à grand pas. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain (ça, c’est moi qui l’ajoute).

C’est à mon avis à rapprocher du « ruralisme » de l’avis, ou en tout cas du peu de place qui y est faite aux deux métropoles. Sièges de l’économie compétitive, inscrites dans des dynamiques qui dépassent largement l’Occitanie, elles apparaissent comme trop complexes, et même les habitants de Toulouse et de Montpellier – puisqu’il y en avait parmi les 100 – ne savaient trop en défendre le rôle moteur (qu’elles n’auraient pas, par ailleurs, selon une enquête de Médiacités). Sans doute est-ce bien complexe, mais les métropoles gagneraient sans doute à élaborer un discours simple qui explique globalement leur rôle, au moins à leurs habitants (et ceci doit être généralisable bien au delà de l’Occitanie).
Un enseignement fort : ce qui n’est pas énoncé clairement (les effets bénéfiques de la mondialisation, l’enjeu métropolitain, …) ne se conçoit pas bien.

Un peu plus loin, quand il s’agit de parler des attentes des citoyens, notamment en matière économique, on parle de « garantir la dignité » de chacun. On retrouve ici l’irruption de principes moraux que j’avais trouvé dans le papier de Samuel Hayat sur l’économie morale et les gilets jaunes, déjà partagé dans un article de janvier 2019. Soyons clairs : nous n’étions pas sur un rond-point, ce n’était pas une assemblée générale de gilets jaunes mais le besoin de redonner du sens à une société qui en manque, y compris dans les échanges de biens et de services, transparait clairement dans cet avis. On ne peut pas durablement décorréler l’effort et la rétribution de celui-ci, nous disent-ils dans leurs propositions.

L’enjeu climatique est parfaitement intégré, chacun s’organisant autant que faire se peut pour réduire son empreinte. Les propositions démontrent avant tout une envie de solutions concrètes, et de mise à disposition d’outils pour se prémunir des conséquences néfastes. Il me semble qu’il existe une attente claire pour permettre à chacun d’acquérir de la résilience face au danger climatique, et au delà de la résilience, une capacité pour la Région à tirer son épingle du jeu en se préparant au mieux (c’est le concept de l’anti-fragilité, développé par Nicholas Taleb en 2013). En tout cas les citoyens sont lucides, peut-être plus que d’autres, sur la question.

Pourquoi les remparts de Carcassonne ? Parce que ça se passait à Carcassonne. Et que d’habitude je rate mes photos et pas là.

On peut être saisi par l’absence ou quasi absence de l’enjeu touristique (2 propositions sur 234) dans cet avis, alors que c’est une filière stratégique pour ce territoire (30 millions de touristes/an, 14 milliards de recettes). Est ce la conséquence du resserrement autour des besoins essentiels et vitaux dont il est fait mention dans le paragraphe sur la crise sanitaire cité plus haut ? A l’inverse, il y a une quinzaine de propositions en matière de culture et de sport. Sans doute la hiérarchie des valeurs a-t’elle été modifiée par le confinement… Il y a donc un travail de « re-hiérarchisation » à réaliser (qui ressemble fort au questionnaire de Bruno Latour, mais à grande échelle).

Enfin la partie sur la démocratie et la citoyenneté apporte de l’eau à mon moulin : il y est fait mention de l’ardente nécessité, dans un projet, « que toutes les alternatives soient présentées de façon objective » (eh mais carrément !) et que les démarches administratives soient simplifiées en associant les citoyens. C’est pas comme si on le disait pas !

Sans préjuger de la votation

Il reste cette étape, mais les préconisations sur le « bulletin de vote » des membres de la convention devrait assurer un certain écho à la votation citoyenne.

D’ores et déjà, on relève une maturité, une sagesse de la foule de la convention qui a fait émerger une analyse commune sur l’état de la société particulièrement intéressante, et qui, en creux, démontre l’envie de comprendre ce qui se passe et de ne pas croire sur parole. Qu’il s’agisse d’action publique ou d’économie.

A l’image de la Présidente de Région présentant les bienfaits de la mondialisation de la recherche aux membres de la convention, il faudra bien trouver des mots pour défendre le bien-fondé des échanges internationaux et le besoin de rentrer dans le jeu de l’économie mondialisée. Des modifications en profondeur sont sans doute nécessaires (relocalisations, bilans carbones, etc.) mais il n’est pas question de s’extraire complètement des échanges internationaux et de l’économie compétitive. Sauf à renoncer à bien des ressources, et par la même à des redistributions, alors même que la crise économique post-confinement n’a pas encore produit tous ses effets.

Enfin la soif de démocratie exprimée nécessite d’imaginer d’autres moyens encore d’association, de consultation, d’information, d’animation. Mais au delà de tout ça, les citoyens attendent la Région dans un rôle de liant, de catalyseur, et qu’elle valorise les initiatives de terrain (à l’image de ce que « La Région est à vous » avait initié). Une piste semble donc de se tourner vers les populations non seulement pour les associer, mais aussi d’assurer une certaine réciprocité en s’intéressant à eux et en les épaulant.

Voilà, dans cette aventure j’ai retrouvé à la manœuvre mon vieux complice Yves Mathieu de missions publiques, artisan inlassable de la construction d’une participation citoyenne renforcée. Il m’avait dit que ça se passerait bien. Force est de constater qu’il avait raison.

Moralité : il faut croire dans la sagesse des foules citoyennes.

(*) : « Un si grand soleil » est une série TV qui se passe en Occitanie et certaines scènes se déroulent dans l’hôtel de Région. J’ai pas résisté. Pardon.

Le deuxième week-end de la convention citoyenne : subsidiariquoi ? Non-discriminaqui ? Intérêt à agir de où ?

La séance avait commencé comme on s’y attendait.

  • Un retour des membres de la convention sur le peu d’écho de leur travail auprès de leur proches, collègues et élus locaux – mais on savait qu’Edgard Morin, dans son message, allait les rassurer une fois encore sur leur légitimité et l’intérêt de la démarche, quand bien même était-elle encore confidentielle,
  • deux masterclass, l’un par le Directeur général des services de la Région, sur son fonctionnement et son pouvoir d’agir, l’autre par la journaliste Gwenaelle Guervalais sur la Région, son histoire, sa géographie, sa réalité économique et sociale,
  • puis en début d’après-midi une séance de dialogue avec des agents du Conseil régional sur les points de rencontre entre les premières propositions de la Convention et les politiques publiques existantes (puisque points de rencontre il y a).
le citoyen devant l’usager

La suite allait se révéler moins fluide. La consigne passée était de se positionner en tant qu’usager du service public régional. Pour eux, à titre personnel, quelles propositions étaient les plus bénéfiques parmi celles qu’ils avaient pu émettre. Pour moi, cet exercice est évident : lorsqu’on parle au citoyen, on parle à l’usager et au contribuable. Les mettre un peu en tension est donc une bonne idée, d’autant plus quand on a un panel représentatif du territoire : la somme de ces travaux est certainement un référentiel passionnant.

dessin de @lafourmiorange

Oui mais ce n’est pas du tout ce qui s’est passé : une bonne partie des membres de la convention n’a pas souhaité réfléchir en tant qu’usager, considérant que leur rôle dépassait largement la défense de leur intérêt particulier pour se concentrer sur la création de biens communs.
C’est ainsi qu’on construit un collectif, sans le vouloir (?) : face à un consigne incomprise, le moment de prise de parole du soir a permis de construire un discours commun en direct . SI vous voulez le voir, c’est ici :

La découverte de la subsidiarité

Il faut dire qu’un peu plus tôt, dans une répartition en trois catégories des propositions de la première semaine, il avait été question des propositions :

  • où la Région peut agir,
  • de celles où elle doit s’associer à des partenaires publics, associatifs ou privés,
  • et de celles ou là Région-ne-peut-rien-en-l’état.

Je sais pas vous, mais moi j’ai fait des études de Droit public. La répartition des compétences entre les collectivités locales, c’est quelque chose que je maîtrise sur le bout des doigts. Pour moi la phrase « la Région ne peut rien en l’état » est donc tout ce qu’il y a de plus anodine. Je comprends ainsi que le sujet est normalement traité soit à un étage infra, soit au dessus, et que, même en jouant avec les concepts , on ne peut pas le rattacher à l’aménagement du territoire, le tourisme ou la culture (les compétences partagées) qui ferait qu’on pourrait faire un bout de règlement…

Ce n’est pas exactement comme ça que ça a été reçu, plus comme une fin de non recevoir (et tu as beau dire = « mais on a dit en l’état », cette fin de phrase retient bien moins l’attention). Il est possible que ça ait joué sur l’humeur de la convention avant l’exercice des bénéfices personnels…

Nous avons vécu d’ailleurs à nouveau la même chose le deuxième après-midi dans ce que nous avons appelé « la recyclerie ». Pendant que les autres groupes travaillaient sur les propositions thématiques par thématiques, en cherchant à les bonifier et les rendre opérantes, nous avons traité les propositions qui demandaient un travail (problème de compétences, de légalité, etc.) avant de pouvoir faire l’objet d’un traitement dans les groupes thématiques.

La « recyclerie »

Une bonne quinzaine de fiches ont ainsi pu être traitées par les autres.
Mais pour ce qui concerne le reste, il a été difficile de trouver une issue en commun. Pour une bonne et simple raison : les limites quotidiennes de l’action publique, la répartition des compétences, l’intérêt à agir, les procédures et les marchés publics rendent l’exercice trop complexes.
Ainsi, lorsqu’il nous a été donné d’expliquer qu’il ne peut y avoir de clauses locales dans les achats de la Région, du fait des principes constitutionnels de « non-discrimination et de liberté de circulation des personnes, capitaux et services », c’est l’incompréhension qu’on a lu sur les visages.
Le principe même d’intérêt à agir, devenu crucial avec la fin de la clause générale de compétence pour les Régions, a du mal à passer.
Pour tout dire, je me suis senti plusieurs fois dans la peau d’un garagiste qui emploie des mots compliqués et inconnus pour tenter d’expliquer qu’il va y en avoir pour cher de réparation sur la voiture.
C’est très insatisfaisant.

A cet endroit je mettrais bien un dessin de Robin en train de dire « oui mais la Loi NOTRe a bien prévu que… » tandis que Batman lui en retourne une, mais je crois que ce dessin ne fait plus l’unanimité…

Nous avons fini par séparer les propositions en deux catégories : celles où on transmettait la proposition aux autorités compétentes, et celles où il existait un désaccord dans le groupe.
J’ai été très admiratif devant la maestria de l’équipe d’animation pour arriver à ce résultat…

Que faire de tout ça ?

Non pas des propositions, mais de cette expérience de participation citoyenne, et de ce qu’elle nous renvoie de la complexité de nos travaux.

Dans mon précédent article, je parle du « fait régional », c’est à dire du décalage entre la force de frappe de la Région et l’étroitesse de ses moyens de diffusion propres. Beaucoup d’armes, peu de troupes, alors on va chercher des partenaires parmi les différents acteurs du territoire.
J’imagine que c’est comme ça qu’on en arrive à dire que la Région est la collectivité des acteurs.
Depuis ce week-end, j’ai tendance à penser que la Région est surtout la collectivité des actifs, ceux qui produisent des biens, des services, mais aussi du lien ( à travers le soutien à l’économie sociale et solidaire ou la culture et le sport), de la connaissance avec son soutien à l’éducation et la formation ou encore de l’avenir (mobilités, aménagement du territoire, etc.). C’est une espèce de matrice où chacun peut y trouver son compte.

Mais autant l’approche usager est parfaitement adaptée à un Département, dont les politiques publiques correspondant à des services repérés et attribués aux Conseils départementaux, autant ce n’est pas certain que ce soit possible à la Région.
A titre subsidiaire, sur un équipement, une gare,un service, oui, mais pas dans l’approche générale de la relation à la population.
Là où souvent l’action départemenale relève de l’intime (la naissance, l’enfance en danger, le handicap, la dépendance), l’action régionale s’inscrit sur le champ citoyen : comment on se nourrit, comment on se déplace, comment on produit… C’est donc bien sur le champ citoyen que la relation doit s’instaurer.
Et qui dit citoyen dit relation horizontale : on est auprès des citoyens (là où on surplombe ses administrés). Auquel cas il n’est pas possible d’aborder la relation citoyenne en maintenant sur la durée le « la Région ne peut rien en l’état ». Il faut imaginer autre chose, plus fraternel (comme dans le Fraternité de la devise Républicaine) et surtout plus opérant.

Une fois qu’on a dit ça, il reste à le construire, mais c’est en tout cas un enseignement de ce deuxième week-end.

Hâte d’être à Carcassonne.

Bonus Track : un résumé de l’intervention d’Edgard Morin devant la convention.