Expérimentation, le mot qui complique l’innovation publique

Je me souviens d’une réunion entre designers et entrepreneurs, où les premiers évoquaient l’importance de  concevoir une bonne problématique (étape clé dans la conception d’une solution), et où les patrons leur répondaient : « En règle générale, on préfère les solutions aux problèmes« .

Le mot « expérimentation » fait à peu près le même effet aux pouvoirs locaux que le mot « problématique » sur mes industriels. C’est un élément de blocage à la diffusion de l’innovation dans le secteur public. Et voici pourquoi…

Il y a deux raisons l’une est culturelle, et l’autre… aussi.

égalité, égalité chérie

La première c’est la quête de l’égalité. L’égalité devant le service public est un principe constitutionnel. Il prend sa source dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Dès sa première année de droit public à la fac, le futur fonctionnaire se le fait rabâcher, alors ça devient un réflexe, forcément.

L’Etat en est garant, c’est pour cela que le Préfet vérifie la légalité des actes des collectivités, même quand ça n’a aucun intérêt (et même si en fait il ne le fait pas pour l’immense majorité des cas). C’est la tutelle, exercée au nom de la République universelle.  Hormis quelques décentralisateurs forcenés (j’en connais), la majorité des élus locaux comme des fonctionnaires territoriaux trouvent cela normal, ou au moins ils s’y sont fait.

Expérimenter, c’est donc casser l’égalité. Pourquoi on essayerait sur une partie seulement de la population, et comment on la choisit, etc. ? A chaque expérimentation, la République et sa devise sont convoquées en chacun des acteurs locaux. C’est clairement une transgression pour eux.

Les bâtons dans les roues

Et les plus hautes autorités de l’Etat ne font rien pour les aider. Enfin historiquement, le SGMAP (Secretariat Général à la Modernisation de l’Action Publique) s’emploie depuis peu à casser cette tradition.

Mais l’expérimentation, c’est aussi un dispositif législatif qui fait faire des cauchemars au fonctionnaire le plus procédurier. Parce que oui, l’expérimentation, il y a une loi pour ça. L’Etat a fixé les règles. Et elles sont âpres : la loi organique de 2003, puis la loi du 13 aout 2004, qu’on a appelé l’acte 2 de la décentralisation. Je ne résiste pas à vous retranscrire le texte qui en explique le mécanisme sur le site vie-publique.fr :

L’expérimentation est (…) une faculté laissée aux collectivités territoriales, mais très encadrée par le législateur. La loi autorisant une expérimentation doit en effet préciser :

• l’objet de l’expérimentation,
• sa durée (cinq années maximum),
• les caractéristiques des collectivités susceptibles d’expérimenter,
• les dispositions auxquelles il pourra être dérogé.

Ensuite, les collectivités manifestent leur intention par l’adoption d’une délibération motivée. Puis le gouvernement fixe, par décret, la liste des collectivités admises pour l’expérimentation.

Avant la fin prévue de l’expérimentation, le gouvernement transmet un rapport, notamment d’évaluation, au Parlement qui détermine alors si l’expérimentation est soit prolongée, ou modifiée, pour trois ans maximum, soit maintenue et généralisée, soit abandonnée.

A part pour le RSA, je crois qu’elle n’a pas été utilisée. Avant il y avait un autre dispositif qui avait été utilisé pour les trains régionaux, mais c’était pareil, un calvaire.

Bref Expérimentation = cauchemar bureaucratique, en plus d’être une rupture de l’égalité républicaine.

Essayez d’obtenir une expérimentation dans une collectivité, après ça…

Préférons donc le mot : test

Il faut donc proposer aux élus et aux dirigeants d’essayer, de tenter, de tester, mais pas d’expérimenter. Parce que dans la culture administrative, ce mot réveille trop de choses.

Le plus drôle, c’est que l’égalité est une chimère que non seulement les collectivités ne peuvent pas réaliser les unes par rapport aux autres, mais que l’Etat ne réalise pas non plus. C’est la limite des grands principes face aux réalités tangibles de la société. C’est ce que l’innovation centrée sur les usagers permet de dépasser sans pour autant se renier.

Ce billet est l’occasion de créer une catégorie sur ce blog : celle des « mots qui fâchent ». La prochaine fois, j’essayerai hacking, ou prototypage !